J.O. 126 du 2 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 mai 2007 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0754457A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2007 :

La démission de M. Guitton (Bernard, Gustave, Fernand, Joseph), huissier de justice à la résidence de Saint-Florent-sur-Cher (Cher), est acceptée.

L'office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Florent-sur-Cher (Cher) dont était titulaire M. Guitton (Bernard, Gustave, Fernand, Joseph) est supprimé.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Auxilia Conseils 18, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bourges (Cher), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.